amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Amendement n° 1

Elie Califer SOC · Article 1er

En clair

Elie Califer a déposé cet amendement le 7 mai 2025, avec 65 cosignataires, sur le texte « Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 13amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 8, après le mot :

« collège, »

insérer les mots :

« après succès à un examen, ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir qu’un examen sanctionne les connaissances de l’élève suite à sa formation en matière de prévention et de secours civiques, de manière à ne pas délivrer automatiquement le certificat de compétences créé par le présent article.

Auteurs 66

Elie Califer SOC

Les 65 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1375

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1375P0D1N000001
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1375