amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Amendement n° 16

Thierry Frappé RN · Après l'article 3 bis

En clair

Thierry Frappé a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 122 cosignataires, sur le texte « Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 13amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les besoins en matière de sécurité, et plus particulièrement en ce qui concerne la formation aux gestes de premiers secours, au sein des administrations et des entreprises.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à obtenir un rapport du Gouvernement permettant au législateur de disposer de données précises sur les besoins, tant législatifs que financiers, nécessaires à l'amélioration de la formation aux gestes de premiers secours dans les entreprises et les administrations.

Ce rapport contribuera à la mise en place de politiques publiques adaptées aux spécificités des missions et des postes concernés, et pourra également nourrir une réflexion sur l’évolution du cadre juridique en matière de sécurité civile.

Auteurs 123

Thierry Frappé RN

Les 122 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1375

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1375P0D1N000016
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1375