Amendement n° 32

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En clair

Sandra Regol a déposé cet amendement le 12 mai 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 13amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Avant le dernier alinéa de l’article L. 227‑5 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Les personnes organisant l’accueil des mineurs mentionnés à l’article L. 227‑4 sont tenues de suivre une formation en matière de secourisme. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement des député-es écologistes vise à instaurer une obligation de formation en matière de secourisme pour les personnes organisant l’accueil des mineurs dans différentes structures, à savoir celles détaillées par l’article R. 227‑1 du code de l’action sociale et des familles (séjours de vacances, séjours de cohésion, accueils de loisir etc.)

Auteurs 36

Sandra Regol EcoS

EcoS 35

Les 35 cosignataires

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · 1re lecture
Texte amendé: Texte de la commission n° 1375

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO838901BTC1375P0D1N000032
Texte amendé (Assemblée nationale): PIONANR5L17BTC1375

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