Députée · EcoS
Suivre en RSS : Sandra Regol, députéeLes amendements de Sandra Regol
En clair
Sandra Regol a déposé 487 amendements en première signataire ; elle a cosigné 14 524 amendements d'autres députés.
61 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement vise à réformer la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA), dont une partie est affectée aux départements pour le financement des services d’incendie et de secours (SIS), afin de permettre aux SIS de retrouver… »
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« Avec cet amendement, les député-es écologistes proposent de rehausser un peu plus le taux de la TSCA sur les contrats d’assurance non obligatoire des véhicules terrestres à moteur, TSCA qui sert à financer les services d’incendie et de… »
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« Cet amendement vise à réformer la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA), dont une partie est affectée aux départements pour le financement des services d’incendie et de secours (SIS), afin de permettre aux SIS de retrouver… »
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« Avec cet amendement, les député-es écologistes proposent de rehausser un peu plus le taux de la TSCA sur les contrats d’assurance non obligatoire des véhicules terrestres à moteur, TSCA qui sert à financer les services d’incendie et de… »
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social propose de mettre un terme à l’expérimentation de la VSA initié par la loi en 2023. »
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« Cet amendement des députés du groupe Écologiste et social propose de supprimer la peine complémentaire de suspension de permis pour les personnes condamnées pour consommation de stupéfiants. »
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« L’article 6 prévoit d’augmenter le montant des AFD délivrées pour consommation de stupéfiants. »
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
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« Ce sous-amendement de simplification rédactionnelle propose un compromis pour rester fidèle à l'esprit de l'accord de Beauvau tout en répondant aux inquiétudes exprimées en commission des lois. »
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« Le présent sous-amendement et le suivant proposent de ne conserver que la substitution de la formule « lien singulier à sa terre » par la formule « lien singulier à la terre corse ». »
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« Le présent amendement de compromis propose de substituer à la formule « lien singulier à sa terre » la formule « lien singulier à son environnement ». »
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« Cet amendement rappelle l'importance pour les élus de l'Assemblée de Corse, dont le texte de consensus constitue la base de ce PJLC, de la reconnaissance du peuple corse, « composante du peuple français ». »
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à garantir, dès le dépôt de plainte, l’information des victimes quant à la possibilité de saisir l’AGRASC afin d’obtenir l’indemnisation ou la réparation de leur préjudice sur les biens… »
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
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« Cet amendement de repli du groupe Ecologiste et social vise à donner la possibilité au maire, sur autorisation du préfet, de décider que l'enregistrement des interventions sera permanent. »
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« Cet amendement des députés du groupe Écologiste et social propose de rendre le déclenchement des caméras-piétons systématique lors des interventions des gardes champêtres qui en sont dotés. »
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« Cet amendement des députés du groupe Écologiste et social propose de restreindre la possibilité pour les agents de police municipale de réaliser des contrôles d'identité aux seuls crimes et délits flagrants. »
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
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« Ce présent sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à faire du conseil régional un passage obligatoire dans la procédure de création d’une collectivité territoriale unique issue de la fusion de départements. »
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« Le présent sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à assouplir le critère territorial retenu, en ne limitant pas la demande de création d’une collectivité territoriale unique aux seules limites des régions antérieures à la loi… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à renommer la collectivité à statut particulier “Alsace” en lieu et place de “Collectivité européenne d'Alsace". »
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« Cet amendement de repli du groupe Écologiste et social vise à rendre obligatoire la validation par le conseil régional de la région concernée du projet de collectivité territoriale unique prévu par l’article 1er. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à instaurer un mode de scrutin proportionnel à un tour pour la collectivité issue du regroupement de plusieurs départements afin d’accompagner la réforme d’une démocratisation du mode… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à réformer la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA), dont une partie est affectée aux départements pour le financement des services d’incendie et de secours (SIS), afin de… »
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« Cet amendement de repli des député-es du groupe Écologiste et social propose de rehausser la fraction de TSCA destinée aux services d’incendie et de secours à 9 %. »
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« Cet amendement vise à concrétiser une recommandation sénatoriale pour adapter notre sécurité civile au risque inondation. »
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« Cet amendement vise à augmenter les moyens alloués aux associations agréées de sécurité civile de 360 000 euros pour atteindre un total de subventions de 1 million d’euros pour l’année 2026. »
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« Les rapports se succèdent pour souligner le risque de rupture capacitaire de notre modèle de sécurité civile face à l’emballement du réchauffement climatique et demander à la puissance publique d’investir pour se préparer à la hausse du… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social, issu d’une proposition de Humane World for Animals et Convergence Animaux Politique, prévoit la mise en place d’une taxe sur les importations de tout ou partie d’animaux protégés figurant aux… »
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et social vise à reconnaître que les dispositions visées par la proposition de loi ont été source de souffrances et de traumatismes en France, y compris en Alsace. »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et social a pour objet de rappeler que les dispositions discriminatoires adoptées par l’État français ont eu des effets qui ont dépassé le seul territoire hexagonal. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à rappeler que les dispositions pénales discriminatoires concernées par la proposition de loi n’ont pas seulement créé de nouveaux outils de répression : elles ont également prolongé et… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à compléter la reconnaissance par la Nation des conséquences humaines et sociales de la répression exercée à l’encontre des personnes homosexuelles ou perçues comme telles. »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste vise à reconnaître la responsabilité de l’État à partir du 10 juillet 1940. »
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
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« Cet amendement des député-es écologistes vise à mieux garantir la protection des mineurs lors des visites domiciliaires. »
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« Cet amendement des député-es écologistes vise à garantir l’exercice du droit de recours contre la décision de destruction d’une arme détenue légalement ou d’un objet susceptible d’être dangereux. »
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« Avec cet amendement, les député-es écologistes proposent de clarifier l’article 11 concernant la saisie des objets susceptibles de constituer des armes dangereuses pour la sécurité publique. »
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« Cet amendement des député-es écologistes vise à faire préciser dans l’ordonnance du juge des libertés et de la détention en amont des visites domiciliaires les armes et objets recherchés par les agents chargés des opérations. »
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« Cet amendement de repli des député-es écologistes vise à faire du dispositif de l’article 11, qui prévoit la possibilité sur la base de soupçons de visites domiciliaires aux fins de saisir des armes dans certains cas, une expérimentation… »
Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
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« Cet amendement des député-es écologistes vise à harmoniser la rédaction avec les termes existants. »
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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« L’amendement n°640 vise à réintroduire l’article 8 ter prévoyant la création de « portes dérobées » »
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« Cet amendement des député-es écologistes vise à faire en sorte que soit prise en compte la situation spécifique des personnes trans pour les palpations prévues par l’alinéa 27 dans les installations portuaires. »
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« Cet amendement de repli des député-es écologistes fait du cumul des peines une simple possibilité conditionnée à une décision spécialement motivée et non un mécanisme automatique. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose que la juridiction se prononce systématiquement sur l'exclusion de la condamnation du casier judiciaire lorsqu'elle condamne un collaborateur de justice. »
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« Cet amendement des député-es écologistes vise à prévoir des sanctions pénales identiques à celles prévues pour la révélation de l’identité d’un agent de police ou de gendarmerie anonymisé lorsque l’identité d’un professionnel de justice… »
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« Cet amendement des député-es écologistes vise à mieux protéger les repentis condamnés à une peine de prison. »
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« Cet amendement des député-es écologistes vise à corriger une erreur de rédaction. »
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« Cet amendement des député-es écologistes vise à calquer la rédaction du nouvel article L. 132-3-1 sur celle de l’article L. 132-3 du CSI en prévoyant que le transmission systématique d’informations relatives à des procédures judiciaires… »
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« Cet amendement des député-es écologistes vise à préciser la rédaction du I bis de l’article 3 qui prévoit une meilleure information du maire quant aux décisions de justice rendues en matière de trafic de stupéfiants. »
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
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« Cet amendement de repli des député-es écologistes vise à supprimer l'inclusion dans le délit d'incivilité d'habitude du fait de voyager avec un mauvais titre de transport. »
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« Cet amendement de repli des député-es écologistes vise à supprimer l'inclusion dans le délit d'incivilité d'habitude du fait de bloquer la fermeture des ports d'accès ou de les ouvrir après le signal de départ du véhicule. »
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« Cet amendement de repli des député-es écologistes vise à supprimer l'inclusion dans le délit d'incivilité d'habitude du fait de faire usage d'instruments sonores ou de faire du bruit dans les transports publics. »
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« Cet amendement de repli des député-es écologistes vise à supprimer l'inclusion dans le délit d'incivilité d'habitude de la vente à la sauvette dans les véhicules ou emprises immobilières ou aux abords des gares et stations. »