Amendement n° CL26

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En clair

Sandra Regol a déposé cet amendement le 11 déc. 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 ». Il est tombé en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 15 déc. 2025.

Adoptés sur ce texte: 12 sur 30amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 6, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Elle reconnaît que ces dispositions ont été source de souffrances et de traumatismes en France, y compris en Alsace. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Ecologiste et social vise à reconnaître que les dispositions visées par la proposition de loi ont été source de souffrances et de traumatismes en France, y compris en Alsace.