Amendement n° CL24

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Sandra Regol a déposé cet amendement le 26 mars 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique ». Il est tombé en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 30 mars 2026.

Adoptés sur ce texte: 4 sur 65amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« collectivité européenne d’ »

le mot :

« l’ ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 8, supprimer la première occurrence des mots :

« collectivité européenne d’ ».

III. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots :

« La collectivité européenne d’ »

le mot :

« L’ ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à renommer la collectivité à statut particulier “Alsace” en lieu et place de “Collectivité européenne d'Alsace".