Amendement n° 340

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En clair

Sandra Regol a déposé cet amendement le 14 mars 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic ». Il est tombé en séance publique le 24 mars 2025.

Adoptés sur ce texte: 184 sur 1 002amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« se cumulent »

les mots :

« peuvent, par une décision spécialement motivée, se cumuler ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer les mots :

« , par une décision spécialement motivée, ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement de repli des député-es écologistes fait du cumul des peines une simple possibilité conditionnée à une décision spécialement motivée et non un mécanisme automatique.