Les amendements de Sandra Regol

En clair

Sandra Regol a déposé 487 amendements en première signataire ; elle a cosigné 14 524 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

43 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° 2735 · Après l'article 39

    « Le présent amendement vise à pérenniser le modèle des ”haltes soins addiction” (HSA) en le faisant entrer dans le code de la santé publique. »

  2. · N° 1776 · Après l'article 35

    « La loi de finances pour 1984 a prévu à son article 125 la mise en place d’une bonification retraite, dite du 1/5e, pour les sapeurs-pompiers professionnels sous certaines conditions, notamment de durée de service. »

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° I-1373 · Après l'article 26

    « Avec cet amendement, les députés écologistes proposent de faciliter la réalisation des obligations légales de débroussaillement en permettant aux communes de mettre en place une taxe permettant le financement de leur réalisation par la… »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 1018 · Article 49

    « Les rapports se succèdent pour souligner le risque de rupture capacitaire de notre modèle de sécurité civile face à l’emballement du réchauffement climatique et demander à la puissance publique d’investir pour se préparer à la hausse du… »

  2. · N° 1017 · Article 49

    « Alors que 27 agents de police se sont donné la mort en 2024 et qu’au moins 16 se sont donné la mort en 2025, il est urgent de mettre en place une politique de prévention à la hauteur du défi. »

  3. · N° 1022 · Article 49

    « Cet amendement vise, sur le modèle des pactes capacitaires, à aider les SIS à financer le remplacement intégral des mousses anti-incendie contenant des PFAS, ces « polluants éternels », par des mousses anti-incendie ne contenant aucun PFAS. »

  4. · N° 1021 · Article 49

    « Cet amendement vise à concrétiser une recommandation sénatoriale pour adapter notre sécurité civile au risque inondation. »

  5. · N° 1020 · Article 49

    « Cet amendement vise à augmenter les moyens alloués aux associations agréées de sécurité civile de 800 000 euros pour atteindre un total de subventions légèrement supérieur à 1 million d’euros pour l’année 2026. »

  6. · N° II-3278 · Article 49

    « Les rapports se succèdent pour souligner le risque de rupture capacitaire de notre modèle de sécurité civile face à l’emballement du réchauffement climatique et demander à la puissance publique d’investir pour se préparer à la hausse du… »

  7. · N° II-3035 · Article 49

    « Alors que 27 agents de police se sont donné la mort en 2024 et qu’au moins 16 se sont donné la mort en 2025, il est urgent de mettre en place une politique de prévention à la hauteur du défi. »

  8. · N° II-3034 · Article 49

    « Cet amendement vise, sur le modèle des pactes capacitaires, à aider les SIS à financer le remplacement intégral des mousses anti-incendie contenant des PFAS, ces « polluants éternels », par des mousses anti-incendie ne contenant aucun PFAS. »

  9. · N° II-3033 · Article 49

    « Cet amendement vise à concrétiser une recommandation sénatoriale pour adapter notre sécurité civile au risque inondation. »

  10. · N° II-3032 · Article 49

    « Cet amendement vise à augmenter les moyens alloués aux associations agréées de sécurité civile de 800 000 euros pour atteindre un total de subventions légèrement supérieur à 1 million d’euros pour l’année 2026. »

Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

  1. · N° 33 · Après l'article 3

    « Cet amendement des député-es écologistes vise à rendre obligatoire une formation aux premiers secours afin d’obtenir le permis de chasse. »

  2. · N° 32 · Après l'article 3

    « Cet amendement des député-es écologistes vise à instaurer une obligation de formation en matière de secourisme pour les personnes organisant l’accueil des mineurs dans différentes structures, à savoir celles détaillées par l’article R.… »

  3. · N° 30 · Après l'article 3

    « Cet amendement des député-es écologistes vise à instaurer une obligation de formation en matière de secourisme pour les conducteurs de poids lourds ainsi que pour les conducteurs de transports de passagers de plus de huit places, qui, de… »

  4. · N° 36 · Article 2

    « Cet amendement de repli des député-es écologistes propose simplement d’annualiser la sensibilisation prévue dans les entreprises par la rédaction actuelle. »

  5. · N° 35 · Article 2

    « Cet amendement des député-es écologistes propose une nouvelle rédaction des alinéas 5 et 6 de l’article 2 qui met en place une obligation annuelle de formation au secourisme pour les salariés des entreprises de 250 salariés et plus ainsi… »

  6. · N° 34 · Article 2

    « Cet amendement des député-es écologistes s’intéresse à la formation en matière de secourisme dans la fonction publique. »

  7. · N° 37 · Après l'article 1er

    « Cet amendement des député-es écologistes vise à étendre à l’enseignement supérieur la formation obligatoire en matière de secourisme en instaurant une formation annuelle obligatoire pour les étudiants en licence et en master, l’objectif… »

  8. · N° 31 · Article 1er

    « Cet amendement des député-es écologistes vise à reformuler l’alinéa 8 de l’article 1er pour aller plus loin en rendant obligatoire une formation aux premiers secours citoyen (PSC) au collège et au lycée, avec donc délivrance d’un… »

Pour réformer l'accueil des gens du voyage

  1. · N° 76 · Article 4

    « Cet amendement des député-es écologistes vise à attirer l’attention sur le problème de pollution des sols et de l’air des aires des gens du voyage. »

  2. · N° 94 · Article 2

    « Cet amendement des député-es écologistes vise à rétablir dans la loi la précision que l'expulsion des gens du voyage d’un terrain privé leur appartenant est impossible sur le fondement de l’article 9 de la loi Besson. »

  3. · N° 92 · Article 2

    « Cet amendement des député-es écologistes vise à rendre impossible l’interdiction de stationner ailleurs que sur l’aire ou le terrain prévu à cet effet pour les gens du voyage lorsque la localisation de ce dernier expose les voyageurs à… »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-991 · Article 42

    « Cet amendement, proposé par France urbaine et le Réseau Français des Villes Santé OMS, a pour objectif de mettre en place une compensation plus importante de l'État pour les villes délégataires (au nombre de 11, dont Strasbourg) en santé… »

  2. · N° II-1015 · Article 42

    « Cet amendement, proposé par la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), la Fédération nationale solidarité femmes (FNSF) et la Fédération nationale des Samu sociaux (FNSS), vient ajouter 2 000 places supplémentaires au parc… »

  3. · N° II-1011 · Article 42

    « Cet amendement vise à prendre en charge le remboursement intégral des protections menstruelles, qui sont aujourd’hui à la charge de chaque femme, engendrant des difficultés d’accès à ces produits pourtant essentiels pour de nombreuses… »

  4. · N° II-1010 · Article 42

    « Cet amendement vise à renforcer les moyens humains de l’Office français de la biodiversité (OFB) consacrés à ses missions de police de l’environnement. »

  5. · N° II-1008 · Article 42

    « La ville de Strasbourg a mis en place depuis 2022 l’ordonnance verte, un dispositif visant à lutter contre les perturbateurs endocriniens en permettant à 800 femmes enceintes initialement (puis 1500 par an désormais face au succès de… »

  6. · N° II-999 · Article 42

    « Cet amendement vise à accroître les financements accordés aux associations qui transcrivent et éditent des livres en braille, et ce afin de permettre aux personnes aveugles et malvoyantes d’avoir accès à la lecture plus facilement. »

  7. · N° II-995 · Article 42

    « La protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), avec ses plus de 9 000 agents, est un maillon essentiel dans la prise en charge des mineurs et jeunes majeurs délinquants et la prévention de la délinquance des mineurs, accompagnant en… »

  8. · N° II-992 · Article 42

    « Cet amendement, inspiré d’une recommandation et d’une budgétisation réalisées par la Fondation des femmes dans le rapport “Où est l’argent contre les violences faites aux femmes ?” de 2023, vise à rembourser intégralement les séances de… »

  9. · N° II-315 · Article 42

    « Cet amendement vise à débloquer les crédits nécessaires à la mise en place (progressive et sur plusieurs années) d’une police de proximité de 20 000 agents, capable d’agir pour la prévention de la délinquance et des incivilités, pour… »

  10. · N° II-314 · Article 42

    « Alors qu’au moins 21 agents de police se sont donné la mort en 2024, il est urgent de mettre en place une politique de prévention à la hauteur du défi plutôt que de baisser drastiquement les crédits du programme de mobilisation contre le… »

  11. · N° II-312 · Article 42

    « Alors qu’au moins 21 agents de police se sont donné la mort en 2024, il est urgent de mettre en place une politique de prévention à la hauteur du défi plutôt que de baisser drastiquement les crédits du programme de mobilisation contre le… »

  12. · N° II-313 · Article 42

    « Cet amendement vise à concrétiser une recommandation sénatoriale pour adapter notre sécurité civile au risque inondation. »

  13. · N° II-311 · Article 42

    « Cet amendement vise, sur le modèle des pactes capacitaires, à aider les SIS à financer le remplacement intégral des mousses anti-incendie contenant des PFAS, ces “polluants éternels”, par des mousses anti-incendie ne contenant aucun PFAS. »

  14. · N° II-305 · Article 42

    « Cet amendement vise, sur le modèle des pactes capacitaires, à aider les SIS à investir dans du matériel de protection pour les sapeurs-pompiers et dans l’aménagement des locaux des services d’incendie et de secours pour mettre en place de… »

  15. · N° II-310 · Article 42

    « Cet amendement vise à aider les SIS à investir dans des camions-citerne feux de forêt (CCF) afin d’atteindre l’objectif d’une flotte de 10 000 CCF sur l’ensemble du territoire d’ici 2030 comme le demande la FNSPF, et ce pour être capable… »

  16. · N° II-309 · Article 42

    « Alors que la flotte de Canadairs se fait vieillissante, que des doutes subsistent sur la capacité de l’entreprise canadienne DeHavilland à fournir les 16 appareils promis par le Président de la République suffisamment vite et que… »

  17. · N° II-308 · Article 42

    « Cet amendement vise à prévoir les crédits nécessaires à l’acquisition des nouveaux Canadairs afin de tenir la trajectoire fixée dans la LOPMI - qui prévoit le renouvellement intégral de la flotte actuelle, soit 12 appareils, et… »

  18. · N° II-307 · Article 42

    « Les sapeurs-pompiers, qu’ils soient professionnels ou volontaires, sont amenés à intervenir sur des situations extrêmement difficiles, ce qui n’est pas sans conséquence sur leur santé mentale, comme l’illustre le témoignage de l’ancien… »

  19. · N° II-306 · Article 42

    « Les rapports se succèdent pour souligner le risque de rupture capacitaire de notre modèle de sécurité civile face à l’emballement du réchauffement climatique et demander à la puissance publique d’investir pour se préparer à la hausse du… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)