amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Amendement n° 76

Sandra Regol EcoS · Article 4

En clair

Sandra Regol a déposé cet amendement le 31 mars 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Pour réformer l'accueil des gens du voyage ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 21amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :

« 1° bis Le même II est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Il tient compte de la pollution des sols et de l’air ainsi que de la proximité avec des sites présentant un risque pour la santé ou l’environnement. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement des député-es écologistes vise à attirer l’attention sur le problème de pollution des sols et de l’air des aires des gens du voyage. Plus de la moitié des aires seraient en effet situées à un endroit exposant les gens du voyage à des risques pour leur santé, notamment en raison de leur proximité avec des usines. Si cette situation ne résulte pas d’une volonté des pouvoirs publics de les exposer à ces pollutions, il s’agit d’une inégalité environnementale réelle contre laquelle il convient de lutter en prenant soin de ne pas positionner les aires d’accueil dans de telles zones.

Auteurs 36

Sandra Regol EcoS

Les 35 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1190
Son sous-amendement

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1190P0D1N000076
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1190