amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-999

Sandra Regol EcoS · Article 42

En clair

Sandra Regol a déposé cet amendement le 4 nov. 2024, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Patrimoines0 €0 €
Création−1 000 000 €−1 000 000 €
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture+1 000 000 €+1 000 000 €
Soutien aux politiques du ministère de la culture0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à accroître les financements accordés aux associations qui transcrivent et éditent des livres en braille, et ce afin de permettre aux personnes aveugles et malvoyantes d’avoir accès à la lecture plus facilement.

Selon le Centre de transcription et d’édition en braille (CTEB), association dont le travail sur le sujet est reconnu, la production d’un livre en braille coûte 700€ en moyenne. La vente à des tarifs largement inférieurs des ouvrages édités - qui connaissent un succès certain - entraîne par conséquent une perte d’argent significative pour les associations et n’est donc pas tenable dans la durée sans soutien.

Si l’objectif doit être une révision de la loi Lang afin d’instaurer le prix unique des livres en braille au prix des livres non-braille et de mettre en place un schéma pérenne de financement du dispositif, cet amendement propose pour commencer d’accroître les financements accordés pour la transcription et l’édition en braille à hauteur d’1 million d’euros supplémentaires pour l’année 2025.

Il est donc proposé un transfert de 1 million d’euros de l’action 01 “Soutien à la création, à la création et à la diffusion du spectacle vivant“ du programme “Création” vers l’action 02 “Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle” du programme “Transmission des savoirs et démocratisation de la culture”. Nous demandons par ailleurs au Gouvernement de lever le gage.

Auteurs 36

Sandra Regol EcoS

Les 35 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000999
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324