amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-310

Sandra Regol EcoS · Article 42

En clair

Sandra Regol a déposé cet amendement le 29 oct. 2024, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Police nationale−224 000 000 €−224 000 000 €
Gendarmerie nationale0 €0 €
Sécurité et éducation routières0 €0 €
Sécurité civile+224 000 000 €+224 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à aider les SIS à investir dans des camions-citerne feux de forêt (CCF) afin d’atteindre l’objectif d’une flotte de 10 000 CCF sur l’ensemble du territoire d’ici 2030 comme le demande la FNSPF, et ce pour être capable de faire face aux conséquences du réchauffement climatique, qui va notamment étendre à tout le territoire le risque incendie que connaissait déjà le Sud du pays.

Le coût d’un CCF étant estimé à 280 000€ par véhicule, l’amendement propose par conséquent un transfert de crédits de l’action 04 “Police des étrangers et sûreté des transports internationaux” du programme “Police nationale” vers l’action 13 “Soutien aux acteurs de la sécurité civile” du programme “Sécurité civile” à hauteur de 224 millions d’euros, soit environ 800 véhicules supplémentaires pour l'année 2025 (en plus de ceux que les crédits prévus pour les pactes capacitaires permettront déjà d'acquérir) pour se mettre sur la trajectoire des 10 000 en 2030, sachant que ces sommes permettront à la fois de renouveler certains camions vieillissants et d’accroître la flotte globale.

Nous demandons par ailleurs au Gouvernement de lever le gage.

Auteurs 36

Sandra Regol EcoS

Les 35 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000310
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324