Les amendements de Sandra Regol

En clair

Sandra Regol a déposé 487 amendements en première signataire ; elle a cosigné 14 524 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

487 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 889 · Article 14 Tombé

    « Cet amendement vise à mettre en place dès l’année 2025 la bonification des trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires prévue par la loi de financement de la sécurité sociale rectificative de 2023 et qui reste encore en… »

  2. · N° 885 · Article 14 Adopté

    « Cet amendement vise à alerter sur les lacunes dans la prise en compte des pathologies que peuvent développer les sapeurs-pompiers en raison de leur activité professionnelle, qu’ils soient professionnels, militaires ou volontaires. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF1105 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à prendre en charge le remboursement intégral des protections menstruelles, qui sont aujourd’hui à la charge de chaque femme, engendrant des diffcultés d’accès à ces produits pourtant essentiels pour de nombreuses… »

  2. · N° II-CF1104 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à renforcer les moyens humains de l’Office français de la biodiversité (OFB) consacrés à ses missions de police de l’environnement. »

  3. · N° II-CF1103 · Article 42 Retiré

    « La ville de Strasbourg a mis en place depuis 2022 l’ordonnance verte, un dispositif visant à lutter contre les perturbateurs endocriniens en permettant à 800 femmes enceintes initialement (puis 1500 par an désormais face au succès de… »

  4. · N° II-CF778 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à accroître les financements accordés aux associations qui transcrivent et éditent des livres en braille, et ce afin de permettre aux personnes aveugles et malvoyantes d’avoir accès à la lecture plus facilement. »

  5. · N° II-CF1093 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement, inspiré d’une recommandation et d’une budgétisation réalisées par la Fondation des femmes dans le rapport “Où est l’argent contre les violences faites aux femmes ?” de 2023, vise à rembourser intégralement les séances de… »

  6. · N° II-CF1094 · Article 42 Irrecevable

  7. · N° II-CF396 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à débloquer les crédits nécessaires à la mise en place (progressive et sur plusieurs années) d’une police de proximité de 20 000 agents, capable d’agir pour la prévention de la délinquance et des incivilités, pour… »

  8. · N° II-CF395 · Article 42 Rejeté

    « Alors qu’au moins 21 agents de police se sont donné la mort en 2024, il est urgent de mettre en place une politique de prévention à la hauteur du défi plutôt que de baisser drastiquement les crédits du programme de mobilisation contre le… »

  9. · N° II-CF394 · Article 42 Irrecevable

  10. · N° II-CF392 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à concrétiser une recommandation sénatoriale pour adapter notre sécurité civile au risque inondation. »

  11. · N° II-CF393 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise, sur le modèle des pactes capacitaires, à aider les SIS à financer le remplacement intégral des mousses anti-incendie contenant des PFAS, ces “polluants éternels”, par des mousses anti-incendie ne contenant aucun PFAS. »

  12. · N° II-CF391 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise, sur le modèle des pactes capacitaires, à aider les SIS à investir dans du matériel de protection pour les sapeurs-pompiers et dans l’aménagement des locaux des services d’incendie et de secours pour mettre en place de… »

  13. · N° II-CF390 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à aider les SIS à investir dans des camions-citerne feux de forêt (CCF) afin d’atteindre l’objectif d’une flotte de 10 000 CCF sur l’ensemble du territoire d’ici 2030 comme le demande la FNSPF, et ce pour être capable… »

  14. · N° II-CF389 · Article 42 Rejeté

    « Alors que la flotte de Canadairs se fait vieillissante, que des doutes subsistent sur la capacité de l’entreprise canadienne DeHavilland à fournir les 16 appareils promis par le Président de la République suffisamment vite et que… »

  15. · N° II-CF388 · Article 42 Irrecevable

  16. · N° II-CF387 · Article 42 Retiré

    « Les sapeurs-pompiers, qu’ils soient professionnels ou volontaires, sont amenés à intervenir sur des situations extrêmement difficiles, ce qui n’est pas sans conséquence sur leur santé mentale, comme l’illustre le témoignage de l’ancien… »

  17. · N° II-CF386 · Article 42 Rejeté

    « Les rapports se succèdent pour souligner le risque de rupture capacitaire de notre modèle de sécurité civile face à l’emballement du réchauffement climatique et demander à la puissance publique d’investir pour se préparer à la hausse du… »

  18. · N° I-3088 · Après l'article 16 Rejeté

    « Cet amendement est un amendement de compromis travaillé avec les différents groupes politiques ayant déposé des amendements sur la TSCA lors de l'examen en commission des finances. »

  19. · N° II-CL41 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à débloquer les crédits nécessaires à la mise en place (progressive et sur plusieurs années) d’une police de proximité de 20 000 agents, capable d’agir pour la prévention de la délinquance et des incivilités, pour… »

  20. · N° II-CL36 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à augmenter les moyens alloués à la police judiciaire. »

  21. · N° II-CL35 · Article 42 Rejeté

    « Alors qu’au moins 21 agents de police se sont donné la mort en 2024, il est urgent de mettre en place une politique de prévention à la hauteur du défi plutôt que de baisser drastiquement les crédits du programme de mobilisation contre le… »

  22. · N° II-CL34 · Article 42 Rejeté

    « Alors qu’au moins 21 agents de police se sont donné la mort en 2024, il est urgent de mettre en place une politique de prévention à la hauteur du défi plutôt que de baisser drastiquement les crédits du programme de mobilisation contre le… »

  23. · N° II-CL33 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à concrétiser une recommandation sénatoriale pour adapter notre sécurité civile au risque inondation. »

  24. · N° II-CL32 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise, sur le modèle des pactes capacitaires, à aider les SIS à financer le remplacement intégral des mousses anti-incendie contenant des PFAS, ces “polluants éternels”, par des mousses anti-incendie ne contenant aucun PFAS. »

  25. · N° II-CL31 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise, sur le modèle des pactes capacitaires, à aider les SIS à investir dans du matériel de protection pour les sapeurs-pompiers et dans l’aménagement des locaux des services d’incendie et de secours pour mettre en place de… »

  26. · N° II-CL30 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à aider les SIS à investir dans des camions-citerne feux de forêt (CCF) afin d’atteindre l’objectif d’une flotte de 10 000 CCF sur l’ensemble du territoire d’ici 2030 comme le demande la FNSPF, et ce pour être capable… »

  27. · N° II-CL29 · Article 42 Rejeté

    « Alors que la flotte de Canadairs se fait vieillissante, que des doutes subsistent sur la capacité de l’entreprise canadienne DeHavilland à fournir les 16 appareils promis par le Président de la République suffisamment vite et que… »

  28. · N° II-CL28 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à prévoir les crédits nécessaires à l’acquisition des nouveaux Canadairs afin de tenir la trajectoire fixée dans la LOPMI - qui prévoit le renouvellement intégral de la flotte actuelle, soit 12 appareils, et… »

  29. · N° II-CL27 · Article 42 Adopté

    « Les sapeurs-pompiers, qu’ils soient professionnels ou volontaires, sont amenés à intervenir sur des situations extrêmement difficiles, ce qui n’est pas sans conséquence sur leur santé mentale, comme l’illustre le témoignage de l’ancien… »

  30. · N° II-CL26 · Article 42 Rejeté

    « Les rapports se succèdent pour souligner le risque de rupture capacitaire de notre modèle de sécurité civile face à l’emballement du réchauffement climatique et demander à la puissance publique d’investir pour se préparer à la hausse du… »

  31. · N° I-625 · Après l'article 16 Retiré

    « Cet amendement vise à mettre en place une contribution des sociétés d’assurance versée aux départements afin de financer les services d’incendie et de secours. »

  32. · N° I-626 · Après l'article 16 Rejeté

    « Cet amendement, inspiré d’une recommandation présente dans de nombreux rapports, vise à accroître les ressources à dispositions des services d’incendie et de secours pour leur permettre de faire face aux défis du XXIe siècle. »

  33. · N° I-CF422 · Après l'article 16 Rejeté

    « Cet amendement vise à réformer la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA), dont une partie est affectée aux départements pour le financement des services d’incendie et de secours (SIS), en doublant le taux de la fraction… »

  34. · N° I-CF421 · Après l'article 16 Rejeté

    « Cet amendement vise à mettre en place une contribution des sociétés d’assurance versée aux départements afin de financer les services d’incendie et de secours. »

  35. · N° I-CF420 · Après l'article 16 Rejeté

    « Cet amendement, inspiré d’une recommandation présente dans de nombreux rapports, vise à accroître les ressources à dispositions des services d’incendie et de secours pour leur permettre de faire face aux défis du XXIe siècle. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)