Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CL27

Sandra Regol EcoS · Article 42

En clair

Sandra Regol a déposé cet amendement le 17 oct. 2024, avec 4 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été adopté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 22 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte
61 sur 481amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Police nationale−75 000 000 €−75 000 000 €
Gendarmerie nationale0 €0 €
Sécurité et éducation routières0 €0 €
Sécurité civile+75 000 000 €+75 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les sapeurs-pompiers, qu’ils soient professionnels ou volontaires, sont amenés à intervenir sur des situations extrêmement difficiles, ce qui n’est pas sans conséquence sur leur santé mentale, comme l’illustre le témoignage de l’ancien sapeur-pompier professionnel Matthieu Josse dans son livre Sauver sans périr : la face cachée des pompiers.

Afin de renforcer l’accompagnement dont ils bénéficient, les écologistes proposent de mettre en place le remboursement intégral des séances d’accompagnement psychologique réalisées à leur bénéfice par un psychologue dans le cadre d’un exercice libéral ou d’un exercice en centre de santé ou maison de santé.

Pour ce faire, il est proposé un transfert de crédits de l’action 04 “Police des étrangers et sûreté des transports internationaux” du programme “Police nationale”  vers l’action 13 “Soutien aux acteurs de la sécurité civile” du programme “Sécurité civile” à hauteur de 75 millions.

Nous demandons par ailleurs au Gouvernement de lever le gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 5

Sandra Regol EcoS

Les 4 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000027
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324