Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement n° 885
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En clair
Sandra Regol a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il a été adopté en séance publique le 4 nov. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 229 sur 1 956amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 21 par la phrase suivante :
« Elle prend enfin également en charge les coûts liés à la meilleure prise en compte des maladies professionnelles des sapeurs-pompiers, résultant de leur exposition aux fumées d’incendies. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à alerter sur les lacunes dans la prise en compte des pathologies que peuvent développer les sapeurs-pompiers en raison de leur activité professionnelle, qu’ils soient professionnels, militaires ou volontaires.
En effet, seules deux maladies sont aujourd’hui reconnues comme imputables à la profession de sapeur-pompier, à savoir le carcinome du nasopharynx et le carcinome hépatocellulaire. Pourtant, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), qui a synthétisé un grand nombre d’études sur le sujet, effectue un lien clair entre le métier de soldat du feu et d’autres maladies, qu’il s’agisse du cancer de la vessie, du mésothéliome, du cancer de la prostate ou du cancer des testicules.
Alors que les syndicats de sapeurs-pompiers réclament l’élargissement de la liste des maladies professionnelles pouvant résulter de leur métier et que l’ancien ministre de l’Intérieur avait initié une démarche pour y aboutir, il est urgent de reconnaître sans attendre le lien entre les fumées toxiques et divers types de maladies, comme l’ont fait d’autres États (Canada, Australie, États-Unis) pour accompagner au mieux celles et ceux qui sauvent nos concitoyens.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 36
- EcoS 35
Les 35 cosignataires
- EcoS Sébastien Peytavie
- EcoS Sandrine Rousseau
- EcoS Hendrik Davi
- EcoS Benjamin Lucas-Lundy
- EcoS Marie-Charlotte Garin
- EcoS Christine Arrighi
- EcoS Pouria Amirshahi
- EcoS Clémentine Autain
- EcoS Léa Balage El Mariky
- EcoS Dominique Voynet
- EcoS Lisa Belluco
- EcoS Karim Ben Cheikh
- EcoS Benoît Biteau
- EcoS Arnaud Bonnet
- EcoS Nicolas Bonnet
- EcoS Cyrielle Chatelain
- EcoS Alexis Corbière
- EcoS Emmanuel Duplessy
- EcoS Charles Fournier
- EcoS Damien Girard
- EcoS Steevy Gustave
- EcoS Catherine Hervieu
- EcoS Jérémie Iordanoff
- EcoS Julie Laernoes
- EcoS Tristan Lahais
- EcoS Julie Ozenne
- EcoS Marie Pochon
- EcoS Jean-Claude Raux
- EcoS Nicolas Thierry
- EcoS François Ruffin
- EcoS Eva Sas
- EcoS Sabrina Sebaihi
- EcoS Danielle Simonnet
- EcoS Sophie Taillé-Polian
- EcoS Boris Tavernier
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 325
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000885
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0325