Amendement n° II-CF390

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En clair

Sandra Regol a déposé cet amendement le 23 oct. 2024, avec 9 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 31 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Sécurités »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Police nationale	−224 000 000 €	−224 000 000 €
Gendarmerie nationale	0 €	0 €
Sécurité et éducation routières	0 €	0 €
Sécurité civile	+224 000 000 €	+224 000 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à aider les SIS à investir dans des camions-citerne feux de forêt (CCF) afin d’atteindre l’objectif d’une flotte de 10 000 CCF sur l’ensemble du territoire d’ici 2030 comme le demande la FNSPF, et ce pour être capable de faire face aux conséquences du réchauffement climatique, qui va notamment étendre à tout le territoire le risque incendie que connaissait déjà le Sud du pays.

Le coût d’un CCF étant estimé à 280 000€ par véhicule, l’amendement propose par conséquent un transfert de crédits de l’action 04 “Police des étrangers et sûreté des transports internationaux” du programme “Police nationale” vers l’action 13 “Soutien aux acteurs de la sécurité civile” du programme “Sécurité civile” à hauteur de 224 millions d’euros, soit environ 800 véhicules supplémentaires pour l'année 2025 (en plus de ceux que les crédits prévus pour les pactes capacitaires permettront déjà d'acquérir) pour se mettre sur la trajectoire des 10 000 en 2030, sachant que ces sommes permettront à la fois de renouveler certains camions vieillissants et d’accroître la flotte globale.

Nous demandons par ailleurs au Gouvernement de lever le gage.