Amendement n° II-CL34

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En clair

Sandra Regol a déposé cet amendement le 17 oct. 2024, avec 4 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 22 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 61 sur 481amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Mission « Sécurités »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Police nationale	+4 680 000 €	+4 680 000 €
Gendarmerie nationale	0 €	0 €
Sécurité et éducation routières	−4 680 000 €	−4 680 000 €
Sécurité civile	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Alors qu’au moins 21 agents de police se sont donné la mort en 2024, il est urgent de mettre en place une politique de prévention à la hauteur du défi plutôt que de baisser drastiquement les crédits du programme de mobilisation contre le suicide, qui passent de 2,89 millions en 2024 à 1,6 million en 2025.

Si cette dernière ne peut faire l’économie d’une réforme profonde de l’institution, dont les pressions hiérarchiques et l’obsession pour les chiffres au détriment du service rendu au public abîment les agents, les écologistes proposent d’augmenter le nombre de psychologues à disposition des agents de police au sein du service de soutien psychologique opérationnel (SSPO) pour atteindre 200 psychologues (contre 122 actuellement), soit 78 postes supplémentaires, s’ajoutant par ailleurs au 1586 “sentinelles” qui avaient été formées en juillet 2023.

Pour ce faire, il est proposé un transfert de crédits à hauteur de 4,68 millions d’euros de l’action 02 “Démarches interministérielles et communication” du programme “Sécurité et éducation routières” vers la sous-action 06.02 “Action sociale” de l’action 06 “Commandement, ressources humaines et logistique” du programme “Police nationale” à hauteur de 4,68 millions.

Nous demandons par ailleurs au Gouvernement de lever le gage.