Amendement n° II-CF778

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En clair

Sandra Regol a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 6 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Culture »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Patrimoines	0 €	0 €
Création	−1 000 000 €	−1 000 000 €
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	+1 000 000 €	+1 000 000 €
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à accroître les financements accordés aux associations qui transcrivent et éditent des livres en braille, et ce afin de permettre aux personnes aveugles et malvoyantes d’avoir accès à la lecture plus facilement.

Selon le Centre de transcription et d’édition en braille (CTEB), association dont le travail sur le sujet est reconnu, la production d’un livre en braille coûte 700€ en moyenne. La vente à des tarifs largement inférieurs des ouvrages édités - qui connaissent un succès certain - entraîne par conséquent une perte d’argent significative pour les associations et n’est donc pas tenable dans la durée sans soutien.

Si l’objectif doit être une révision de la loi Lang afin d’instaurer le prix unique des livres en braille au prix des livres non-braille et de mettre en place un schéma pérenne de financement du dispositif, cet amendement propose pour commencer d’accroître les financements accordés pour la transcription et l’édition en braille à hauteur d’1 million d’euros supplémentaires pour l’année 2025.

Il est donc proposé un transfert de 1 million d’euros de l’action 01 “Soutien à la création, à la création et à la diffusion du spectacle vivant“ du programme “Création” vers l’action 02 “Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle” du programme “Transmission des savoirs et démocratisation de la culture”. Nous demandons par ailleurs au Gouvernement de lever le gage.