Amendement n° II-CF395

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En clair

Sandra Regol a déposé cet amendement le 23 oct. 2024, avec 9 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 31 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Sécurités »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Police nationale	+45 000 000 €	+45 000 000 €
Gendarmerie nationale	0 €	0 €
Sécurité et éducation routières	−45 000 000 €	−45 000 000 €
Sécurité civile	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Alors qu’au moins 21 agents de police se sont donné la mort en 2024, il est urgent de mettre en place une politique de prévention à la hauteur du défi plutôt que de baisser drastiquement les crédits du programme de mobilisation contre le suicide, qui passent de 2,89 millions en 2024 à 1,6 million en 2025.

Si cette dernière ne peut faire l’économie d’une réforme profonde de l’institution, dont les pressions hiérarchiques et l’obsession pour les chiffres au détriment du service rendu au public abîment les agents, les écologistes proposent de mettre en place le remboursement intégral des séances d’accompagnement psychologique réalisées au bénéfice d’un agent des forces de l’ordre par un psychologue dans le cadre d’un exercice libéral ou d’un exercice en centre de santé ou maison de santé.

Pour ce faire, il est proposé un transfert de crédits de l’action 02 “Démarches interministérielles et communication” du programme “Sécurité et éducation routières” vers la sous-action 06.02 “Action sociale” de l’action 06 “Commandement, ressources humaines et logistique” du programme “Police nationale” à hauteur de 45 millions.

Nous proposons au Gouvernement de lever le gage.