Amendement n° II-CL30

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En clair

Sandra Regol a déposé cet amendement le 17 oct. 2024, avec 4 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 22 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 61 sur 481amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Mission « Sécurités »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Police nationale	−1 400 000 000 €	−1 400 000 000 €
Gendarmerie nationale	0 €	0 €
Sécurité et éducation routières	0 €	0 €
Sécurité civile	+1 400 000 000 €	+1 400 000 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à aider les SIS à investir dans des camions-citerne feux de forêt (CCF) afin d’atteindre l’objectif d’une flotte de 10 000 CCF sur l’ensemble du territoire d’ici 2030 comme le demande la FNSPF, et ce pour être capable de faire face aux conséquences du réchauffement climatique, qui va notamment étendre à tout le territoire le risque incendie que connaissait déjà le Sud du pays.

Le coût d’un CCF étant estimé à 280 000€ par véhicule, l’amendement propose par conséquent un transfert de crédits de l’action 04 “Police des étrangers et sûreté des transports internationaux” du programme “Police nationale” vers l’action 13 “Soutien aux acteurs de la sécurité civile” du programme “Sécurité civile” à hauteur de 1,4 milliard d’euros, soit environ 5000 véhicules, sachant que ces sommes permettront à la fois de renouveler certains camions vieillissants et d’accroître la flotte globale.

Nous demandons par ailleurs au Gouvernement de lever le gage.