Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CF392

Sandra Regol EcoS · Article 42

En clair

Sandra Regol a déposé cet amendement le 23 oct. 2024, avec 9 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 31 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte
1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Police nationale−30 000 000 €−30 000 000 €
Gendarmerie nationale0 €0 €
Sécurité et éducation routières0 €0 €
Sécurité civile+30 000 000 €+30 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à concrétiser une recommandation sénatoriale pour adapter notre sécurité civile au risque inondation. Ce dernier va en effet aller croissant en raison du réchauffement climatique, qui accroît intensité et fréquence de ces phénomènes, qu’il s’agisse de crues de plaine, de crues de montagne, d’inondations de ruissellement ou de submersion marine.

Or les moyens dont disposent nos sapeurs-pompiers, comme l’ont montré les inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais en 2023-2024, sont insuffisants pour faire face aux événements à venir.  Il s’agit donc par cet amendement de prévoir des moyens supplémentaires afin d’investir dans une mise à niveau nationale via l’acquisition de moyens de pompage lourds, qui font défaut aujourd’hui, ainsi que de nouveaux moyens aériens de reconnaissance et de nouveaux hélicoptères de la sécurité civile pour le sauvetage héliporté.

L’amendement propose par conséquent un transfert de crédits de l’action 04 “Police des étrangers et sûreté des transports internationaux” du programme “Police nationale” vers l’action 13 “Soutien aux acteurs de la sécurité civile” du programme “Sécurité civile” à hauteur de 30 millions d’euros afin d’aider les SIS dans ce renouvellement.

Nous demandons par ailleurs au Gouvernement de lever le gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 10

Sandra Regol EcoS

Les 9 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000392
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324