Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Amendement n° 77

Sandra Regol EcoS · Article 4

En clair

Sandra Regol a déposé cet amendement le 31 mars 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Pour réformer l'accueil des gens du voyage ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
0 sur 21amendements dont le sort est connu, en séance publique