Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-CF679

Sandra Regol EcoS · Article 49

En clair

Sandra Regol a déposé cet amendement le 30 oct. 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été retiré le 5 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte
751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Police nationale−260 000 000 €−260 000 000 €
Gendarmerie nationale0 €0 €
Sécurité et éducation routières0 €0 €
Sécurité civile+260 000 000 €+260 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les rapports se succèdent pour souligner le risque de rupture capacitaire de notre modèle de sécurité civile face à l’emballement du réchauffement climatique et demander à la puissance publique d’investir pour se préparer à la hausse du risque de feux de forêt, notamment en renouvelant et en renforçant la flotte aérienne de la sécurité civile.

Les écologistes souhaitent donc que l’État investisse dès à présent dans la flotte d’aéronefs dont dispose la sécurité civile, avec une stratégie claire et de long terme. Cet amendement entend donc lancer les investissements nécessaires d’une stratégie visant à doter l’État :

– d’une flotte de 10 hélicoptères bombardiers d’eau lourds de type Super Puma d’ici 2030, qui permettent des interventions de nuit ou sur des terrains escarpés ;

– de 16 nouveaux avions bombardiers d’eau amphibie d’ici le milieu des années 2030 afin de renouveler intégralement les Canadairs CL415 et de les compléter par les nouveaux modèles de Canadairs ou, ce qui serait préférable, par les alternatives françaises ou européennes en développement ;

– de 15 avions Air Tractors d’ici 2032 ;

– de 10 nouveaux Dash ou de leurs alternatives européennes pour la deuxième moitié des années 2030 afin d’anticiper le besoin de renouveler les appareils existants.

L’amendement propose par conséquent, pour entamer les investissements s’inscrivant dans cette stratégie, de débloquer, pour l’année 2026, 50 millions d’euros pour 2 hélicoptères Super Puma et 210 millions d’euros pour investir soit dans 2 Canadairs supplémentaires par rapport à ce qui est prévu dans le budget actuel soit dans le développement des alternatives existantes pour développer de nouveaux avions bombardiers d’eau telles que Hynaero ou Kepplair Evolution.

Cet amendement propose par conséquent un transfert de crédits de 260 millions d’euros de l’action 04 « Police des étrangers et sûreté des transports internationaux » du programme « Police nationale » vers l’action 12 « Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux » du programme « Sécurité civile ».

Nous demandons par ailleurs au Gouvernement de lever le gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 37

Sandra Regol EcoS

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B1906P2D1N000679
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906