Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-CF675
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Sandra Regol a déposé cet amendement le 30 oct. 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 5 nov. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Police nationale | 0 € | 0 € |
| Gendarmerie nationale | 0 € | 0 € |
| Sécurité et éducation routières | −800 000 € | −800 000 € |
| Sécurité civile | +800 000 € | +800 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à augmenter les moyens alloués aux associations agréées de sécurité civile de 800 000 euros pour atteindre un total de subventions légèrement supérieur à 1 million d’euros pour l’année 2026.
En effet, ces associations contribuent de manière essentielle à la protection de nos concitoyens, constituant le 2e pilier de notre modèle de sécurité civile. Pourtant, l’implication de leurs bénévoles est peu reconnue et valorisée, et ces associations se financent surtout via les prestations qu’elles fournissent (postes de secours et formation aux gestes de secours), ce qui contribue à une forme de précarité. Il est par conséquent nécessaire de mieux financer ces acteurs indispensables et de réfléchir rapidement à la mise en place d’un modèle de financement stable assurant leur pérennité, notamment dans le projet de loi censé tirer les conclusions du Beauvau de la sécurité civile.
Pour ce faire, il est proposé un transfert de crédits de 800 000 euros de l’action « Éducation routière » du programme « Sécurité et éducation routières » vers l’action 13 « Soutien aux acteurs de la sécurité civile » du programme « Sécurité civile ».
Nous demandons au Gouvernement de lever le gage.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 37
- EcoS 36
Les 36 cosignataires
- EcoS Christine Arrighi
- EcoS Tristan Lahais
- EcoS Pouria Amirshahi
- EcoS Jérémie Iordanoff
- EcoS Léa Balage El Mariky
- EcoS Emmanuel Duplessy
- EcoS Dominique Voynet
- EcoS Clémentine Autain
- EcoS Lisa Belluco
- EcoS Karim Ben Cheikh
- EcoS Benoît Biteau
- EcoS Arnaud Bonnet
- EcoS Nicolas Bonnet
- EcoS Cyrielle Chatelain
- EcoS Alexis Corbière
- EcoS Hendrik Davi
- EcoS Charles Fournier
- EcoS Marie-Charlotte Garin
- EcoS Damien Girard
- EcoS Steevy Gustave
- EcoS Catherine Hervieu
- EcoS Julie Laernoes
- EcoS Benjamin Lucas-Lundy
- EcoS Julie Ozenne
- EcoS Sébastien Peytavie
- EcoS Marie Pochon
- EcoS Jean-Claude Raux
- EcoS Jean-Louis Roumégas
- EcoS Sandrine Rousseau
- EcoS François Ruffin
- EcoS Eva Sas
- EcoS Sabrina Sebaihi
- EcoS Danielle Simonnet
- EcoS Sophie Taillé-Polian
- EcoS Boris Tavernier
- EcoS Nicolas Thierry
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B1906P2D1N000675
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906