Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
Amendement n° CL23
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En clair
Sandra Regol a déposé cet amendement le 11 déc. 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 12 sur 30amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Son sort
- Motif publié
- Entonnoir (45)
Auteurs 5
- EcoS 4
Les 4 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1369
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59051B1369P0D1N000023
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1369