Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse

Amendement n° CL1

Sandra Regol EcoS · Article 2

En clair

Sandra Regol a déposé cet amendement le 11 déc. 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
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