Amendement n° CF368

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En clair

Sandra Regol a déposé cet amendement le 5 janv. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 8 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 3, substituer au taux :

« 7,45 % »

le taux :

« 9 % ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement de repli des député-es du groupe Écologiste et social propose de rehausser la fraction de TSCA destinée aux services d’incendie et de secours à 9 %.