Amendement n° 63

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En clair

Sandra Regol a déposé cet amendement le 11 déc. 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ». Il a été rejeté en séance publique le 16 déc. 2025.

Adoptés sur ce texte: 44 sur 329amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Au début de la première phrase de l’alinéa 2, ajouter les mots :

« À titre dérogatoire, entre le 1er septembre 2029 et le 1er mars 2030, ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement des député-es du groupe Écologiste et social vise à restreindre la possibilité pour les agents de sécurité privée de réaliser des inspections visuelles à la seule période des Jeux olympiques et paralympiques de 2030.