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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 · 1re lecture

L'amendement n° 63 de Mme Regol à l'article 31

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 63 de Mme Regol à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Rejeté le 16 décembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 3 voix pour atteindre la majorité requise.

46 voix pour · 49 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : abstNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 21n'ont pas pris part 50

  • GDR

    17 membres

    pour 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    pour 8n'ont pas pris part 30

  • LIOT

    22 membres

    contre 2n'ont pas pris part 20

  • SOC

    69 membres

    pour 15n'ont pas pris part 54

  • Dem

    36 membres

    contre 2n'ont pas pris part 34

  • EPR

    91 membres

    contre 23n'ont pas pris part 68

  • HOR

    34 membres

    contre 1n'ont pas pris part 33

  • DR

    49 membres

    contre 6n'ont pas pris part 43

  • UDR

    16 membres

    contre 7n'ont pas pris part 9

  • RN

    123 membres

    contre 10abstention 26n'ont pas pris part 87

  • NI

    9 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 21

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 2

EcoS Écologiste et Social

Pour · 8

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 2

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 15

Dem Les Démocrates

Contre · 2

EPR Ensemble pour la République

Contre · 23

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 1

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Contre · 6

UDR Union des droites pour la République

Contre · 7

RN Rassemblement National

Contre · 10

Abstention · 26

NI Non inscrit

Abstention · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 63

Rejeté

Article 31 · Déposé par Sandra Regol EcoS et 36 cosignataires

Les 36 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 23

Délégations 23

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 23 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 23 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4778

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