Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Garantir le droit d’accès aux origines personnelles

Amendement n° CL20

Sandra Regol EcoS · Article 1er

En clair

Sandra Regol a déposé cet amendement le 1er mai 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Garantir le droit d’accès aux origines personnelles ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
21 sur 46amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République