Irrecevable

sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Sous-amendement n° 92

Sandra Regol EcoS · Titre

En clair

Sandra Regol a déposé ce sous-amendement le 8 avr. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
10 sur 91amendements dont le sort est connu, en séance publique