Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Amendement n° 15

Sandra Regol EcoS · Article 2

En clair

Sandra Regol a déposé cet amendement le 2 avr. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
10 sur 91amendements dont le sort est connu, en séance publique