Les votes de Sacha Houlié

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. Diverses
   5 amendements à l'article unique : 3 contre, 2 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 57 de M. Lecoq à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Chenu à l'article unique
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 46 de M. Bouyx à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article unique

Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique
3. ✕ Contre → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
4. Diverses
   8 amendements à l'article unique : 4 abstentions, 2 pour, 2 contre · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejetée La demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première …

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier

Projet de loi de finances pour 2025

1. ○ Abstention → rejetée La première partie A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 18 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 16
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1855 de M. Davi après l'article 15
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1829 de M. Davi après l'article 15

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

1. ✕ Contre → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✕ Contre → adopté L'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 626 de Mme Garin après l'article 5

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 997 de M. Renault à l'article 26 Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1127 de M. Renault à l'article 26 Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
3. ✓ Pour → adopté L'amendement de n° 2520 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 15 Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 817 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 15 Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour → rejeté L'article 11 Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote