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Rejetée Scrutin public ordinaire

La demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Scrutin demandé par : Président de séance

En clair

Rejetée le 6 février 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 39 voix pour atteindre la majorité requise.

85 voix pour · 124 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 30n'ont pas pris part 41

  • GDR

    17 membres

    pour 5n'ont pas pris part 12

  • EcoS

    38 membres

    pour 11n'ont pas pris part 27

  • LIOT

    23 membres

    contre 2n'ont pas pris part 21

  • SOC

    66 membres

    pour 36n'ont pas pris part 30

  • Dem

    36 membres

    contre 12abstention 3n'ont pas pris part 21

  • EPR

    95 membres

    contre 13abstention 3n'ont pas pris part 79

  • HOR

    33 membres

    contre 12n'ont pas pris part 21

  • DR

    47 membres

    contre 26n'ont pas pris part 21

  • UDR

    16 membres

    contre 6n'ont pas pris part 10

  • RN

    124 membres

    contre 90n'ont pas pris part 34

  • NI

    10 membres

    pour 3n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 30

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 5

EcoS Écologiste et Social

Pour · 11

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 2

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 36

Dem Les Démocrates

Contre · 12

Abstention · 3

EPR Ensemble pour la République

Contre · 13

Abstention · 3

Non-votants de droit · 2

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 12

DR Droite Républicaine

Contre · 26

UDR UDR

Contre · 6

RN Rassemblement National

Contre · 90

NI Non inscrit

Pour · 3

Mises au point et délégations 24

Délégations 24

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 24 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 24 députés

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V737

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