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Suivre en RSS : Pierre Meurin, députéLes amendements de Pierre Meurin
En clair
Pierre Meurin a déposé 396 amendements en premier signataire ; il a cosigné 6 173 amendements d'autres députés.
396 amendements · les derniers déposés d'abord
Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
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« Cet amendement vise à interroger le montant de la redevance sur les rejets net de PFAS. »
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« La présente proposition de loi envisage d’imposer aux entreprises « de tendre vers la fin des rejets » de PFAS dans un délai de cinq ans. »
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« Amendement d'appel. »
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« Amendement d'appel. »
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« Cet amendement permet aux acteurs visés par cet article d’être consultés en amont du décret pris, afin de dresser la liste des secteurs qui seront exemptés ou non de l’interdiction de PFAS. »
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« Cet amendement permet de s’assurer que les textiles à usage de construction ne seront pas concernés par la présente loi. »
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« Amendement de repli. »
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
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« Cet article vise à instaurer un moratoire de dix ans sur les projets routiers et autoroutiers. »
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« Cet amendement dénonce un moratoire routier et autoroutier de dix ans. »
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« Cet article vise à instaurer un moratoire de dix ans sur les projets routiers et autoroutiers. »
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« Cet amendement dénonce un moratoire routier et autoroutier de dix ans. »
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« Cet amendement vise à interroger le Gouvernement sur le mode de gouvernance de la compétence routière. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Supprimer 3 800 000 euros de l'action 01 – Prévention des risques technologiques et des pollutions, du programme 181 – Prévention des risques Cet amendement vise à diviser de moitié les subventions aux associations dans le domaine Santé… »
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« Supprimer 4 000 000 euros du programme 174 Énergie, climat et après-mines, action 05 Lutte contre le changement climatique et la qualité de l'air, surveillance de la qualité de l'air, sous action réduction des polluants atmosphériques et… »
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« Supprimer 300 000 000 euros en AE et CP de l'action 12 – Hébergement et logement adapté du programme 177 Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables. »
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« Il est opéré un transfert de 4 000 000 euros en AE et CP : »
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« Retirer -4 207 508 euros à l'action 25. »
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« Transférer 1 000 000 € en AE et CP : »
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« Il est opéré un transfert de 4 000 000 euros en AE et CP : »
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« Supprimer 100 000 euros en AE et CP de l'action 06 – Soutien du programme 174 Énergie, climat et après-mines. »
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« Supprimer 1,5M€ en AE et 1,8 M€ en CP concernant le budget alloué à la tour Séquoia dans la sous action 3. »
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« Retirer -4 207 508 euros à l'action 25. »
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« Supprimer 4 000 000 euros du programme 174 Énergie, climat et après-mines, action 05 Lutte contre le changement climatique et la qualité de l'air, surveillance de la qualité de l'air, sous action réduction des polluants atmosphériques et… »
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« Transférer 4 297 508 en AE et CP : »
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« Supprimer 3 800 000 euros de l'action 01 – Prévention des risques technologiques et des pollutions, du programme 181 – Prévention des risques »
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« Cet amendement vise à diminuer de moitié les traitements de la présidente de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) 90 000 euros à l'action 27 du programme 217. »
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« Transférer 100 000 euros en AE et CP : »
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« Transférer 1 000 000 d'euros en AE et CP : »
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« Transférer 1 000 000 d'euros en AE et en CP »
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« Il est opéré un transfert de 1 000 000 euros en AE et CP : »
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« Cet amendement vise à exempter de taxes les véhicules acquis par les services départementaux d'incendie et de secours. »
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« Cet amendement vise à encourager les entreprises dont la toiture est constituée de plaques fibrocimentées amiantées à opérer une rénovation de leur toiture par une toiture en bac acier sur laquelle reposerait des panneaux photovoltaïques. »
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« Cet amendement vise à geler la hausse du malus écologique et la hausse du malus sur le poids des véhicules. »
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« L’indicateur de l’alinéa 703 dispose qu’il faut « Contribuer à porter à 40 % la part des énergies renouvelables dans la production d’électricité en 2030 ». »
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« Cet amendement vise à retirer 4 milliards d'euros de participation de la France au budget de l'Union européenne, au titre de la menace d'amende qui pèse sur deux groupes industriels français : Renault et Stellantis. »
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« Cet amendement vise à reconduire le crédit d’impôt innovation (CII) dont l’échéance était fixé au 31 décembre 2024. »
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« Cet amendement vise à supprimer le crédit d'impôt dont bénéficient les éoliennes dans le crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte. »
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« Cet amendement vise à proposer un taux de TVA réduite sur les prestation d'entretien et de réparation des véhicules. »
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« Cet amendement vise à appliquer un taux de TVA réduit sur l'entretien et la réparation des véhicules pour les Français n'ayant pas les moyens de s'offrir une nouvelle voiture. »
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« Cet amendement vise à empêcher une hausse de la Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) qui passerait à 50 euros, soit une hausse de 54 % par rapport au niveau d'avant crise en 2022. »
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« L'article 9 crée un malus CO2 et un malus poids sur les véhicules d'occasion qui en étaient exemptés jusqu'à maintenant. »
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« Amendement de repli. »