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Suivre en RSS : Pierre Meurin, députéLes amendements de Pierre Meurin
En clair
Pierre Meurin a déposé 396 amendements en premier signataire ; il a cosigné 6 173 amendements d'autres députés.
50 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement vise à rétablir le barème du malus poids applicable jusqu’au 1er janvier 2026, et notamment son seuil de déclenchement à 1,6 tonne. »
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« Le présent amendement vise à plafonner le montant cumulé du malus sur les émissions de CO₂ et du malus au poids à 15 % du prix d’acquisition du véhicule toutes taxes comprises. »
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« Le présent amendement vise à rétablir le barème du malus carbone applicable pour l'année 2026. »
Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
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« Amendement de coordination de repli, dans le cas où l'amendement rédactionnel et de coordination de rédaction globale ne serait pas adopté. »
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« Amendement rédactionnel de repli, dans le cas où l'amendement rédactionnel et de coordination de rédaction globale ne serait pas adopté. »
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« Amendement de coordination de repli, dans le cas où l'amendement rédactionnel et de coordination de rédaction globale ne serait pas adopté. »
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« Amendement rédactionnel. »
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
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« Cet amendement vise à laisser les collectivités territoriales libres de mettre en place des aménagements pour les vélos. »
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« Cet amendement vise à permettre aux autorités organisatrices de mobilité (AOM) de se constituer en syndicat mixte intercommunal. »
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« Alinéa superfétatoire. »
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« Le fait que la région est partie à la convention des autorités organisatrices de la mobilité n'est-il pas déjà le cas dans toutes les AOM ? »
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« Dans un projet de loi cadre transport, il parait indispensable de considérer le désenclavement comme l'une des priorités des prochaines années. »
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« Les dynamismes géographiques et économiques doivent guider les infrastructures de transport des prochaines années. »
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« Amendement de simplification. »
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« Cet amendement vise à attirer l’attention de ce projet loi cadre transport sur la nécessité d’une programmation en faveur de nos ouvrages d’art. »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Amendement visant à compléter le rapport demandé au Gouvernement pour que le Parlement puisse disposer d'informations sur le nombre de fois où cet article a été appliqué, le temps mis pour le réaliser et les améliorations possibles. »
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« Cet amendement vise à permettre au ministre de la santé de refuser tout produits viticole ayant été traité avec des substances interdites dans notre pays. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement vise à s’assurer que les véhicules hybrides rechargeables, hydrogènes et électriques seront bien exclus du malus masse. »
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« Amendement de repli »
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« Avec cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI demandent la revalorisation du chèque énergie afin de mieux répondre à la précarité énergétique croissante et assurer une protection renforcée des ménages modestes. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose de mettre en place un véritable prêt à taux zéro pour l’achat d’un véhicule moins émetteur en finançant la garantie de l’État. »
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« Amendement de repli »
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« Le Gouvernement souhaite revenir sur l’article 39 decies A qui concerne les véhicules de 3,5 tonnes ou plus et qui a été voté en 2025. »
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« Cet amendement vise à s'opposer à l'augmentation de 188 % de la fiscalité sur le Superéthanol-E85 d'ici 2028. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’augmentation de la fiscalité applicable au B100, biocarburant français d’origine agricole, à hauteur de 400 %. »
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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« Cet amendement de repli vise à mettre un terme à l’implantation de nouvelles éoliennes terrestres ainsi qu’à leur réinstallation sur des sites déjà démantelés. »
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« Cet amendement encourage le remplacement des toitures en fibrociment amianté par des toitures en bac acier équipées de panneaux photovoltaïques, pour répondre à un double enjeu : accélérer le désamiantage et augmenter la production… »
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« Cet amendement vise à bien préciser l'intégration de l'énergie nucléaire au mix énergétique vers lequel tend la France. »
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« Cet amendement encourage le remplacement des toitures en fibrociment amianté par des toitures en bac acier équipées de panneaux photovoltaïques, pour répondre à un double enjeu : accélérer le désamiantage et augmenter la production… »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Les Zones à fortes exclusions créent un séparatisme territorial et social. »
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« L'alinéa 4 du présent amendement dispose que : »
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« Cet amendement vise à demander l'évaluation du dispositif de Zéro artificialisation nette (ZAN) pour corriger ce dispositif qui ne convient ni aux entreprises, ni aux collectivités. »
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« Cet amendement vise à abroger le dispositif de Zéro artificialisation nette d'ici 2050 pour remplacer ce dispositif par une loi qui serait mieux pensée et adaptée aux territoires. »
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« Cet amendement vise à imposer une loi de programmation pluriannuelle de l’énergie avant le 1er juillet 2025. »
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« Cet amendement vise à s’assurer que la programmation pluriannuelle de l’énergie soit bien discutée par un véhicule législatif plutôt qu’imposée par décret. »
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« Cet amendement vise à octroyer à tous les projets d'installation de production d'énergies la reconnaissance de « raison impérative d'intérêt public majeur » (RIIPM). »
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« Amendement d'appel. »
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« Cet amendement vise à créer un moratoire de cinq ans sur les Zones à faibles émissions (ZFE). »
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« Cet amendement vise à créer un moratoire de cinq ans sur les Zones à faibles émissions (ZFE). »
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« Cet amendement vise à expérimenter l'abrogation des Zones à faibles émissions qui nuisent à nos entreprises et aux Français. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
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« Cet amendement vise à ajouter, dans les peines complémentaires du chapitre de l'homicide et blessures routiers, l'interdiction du territoire français à l'encontre de tout étranger coupable de cette infraction. »
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« Cet amendement vise à ajouter, dans les peines complémentaires du chapitre de l'homicide et blessures routiers, l'interdiction du territoire français à l'encontre de tout étranger coupable de cette infraction. »
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« Cet amendement vise également à interroger le Gouvernement sur la reconnaissance de la consommation desubstances psychoactives détournées de leur usage normal et qui peuvent conduire à des accidents. »
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« Cet amendement vise également à interroger le Gouvernement sur la reconnaissance de la consommation desubstances psychoactives détournées de leur usage normal et qui peuvent conduire à des accidents. »
Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
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« Cet amendement dénonce un moratoire routier et autoroutier de dix ans. »
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« Cet amendement dénonce un moratoire routier et autoroutier de dix ans. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Il est opéré un transfert de 4 000 000 euros en AE et CP : »
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« Cet amendement vise à empêcher une hausse de la Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) qui passerait à 50 euros, soit une hausse de 54 % par rapport au niveau d'avant crise en 2022. »