Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Amendement n° 347

Pierre Meurin RN · Article 5

En clair

Pierre Meurin a déposé cet amendement le 12 juin 2025, avec 122 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il est tombé en séance publique le 19 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
77 sur 862amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 14, substituer aux mots :

« favorisant à la fois le développement de nouvelles installations et le renouvellement »

sont remplacés par les mots :

« excluant le développement de nouvelles installations ainsi que la réinstallation d’éoliennes sur des sites précédemment démantelés, tout en favorisant uniquement le renouvellement et l’entretien ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement de repli vise à mettre un terme à l’implantation de nouvelles éoliennes terrestres ainsi qu’à leur réinstallation sur des sites déjà démantelés.
Il ne remet pas en cause le renouvellement ou l’entretien des parcs existants, mais marque une inflexion claire en matière de développement territorial de l’éolien terrestre, dans un souci de préservation des paysages, de la biodiversité et de la volonté de prioritiser l’énergie nucléaire.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 123

Pierre Meurin RN

Les 122 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1522

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000347
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1522