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Suivre en RSS : Pierre Meurin, députéLes amendements de Pierre Meurin
En clair
Pierre Meurin a déposé 396 amendements en premier signataire ; il a cosigné 6 173 amendements d'autres députés.
10 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement vise à soutenir les métiers de l’entretien, de la réparation et du contrôle des véhicules du 1er janvier 2027 au 1er janvier 2029, en établissant un mécanisme de suramortissement aux investissements qui seront… »
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« Le présent amendement vise à plafonner le montant cumulé du malus sur les émissions de CO₂ et du malus au poids à 15 % du prix d’acquisition du véhicule toutes taxes comprises. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement vise à maintenir l’exemption du malus masse pour les véhicules de tourisme micro-hybrides. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à traduire l’une de nos propositions budgétaires pour soutenir une relance décarbonée de notre économie par le retour d’une prime à la conversion au moment de l’achat d’un véhicule. »
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« Cet amendement vise à s’opposer à l’augmentation brutale de la fiscalité sur les biocarburants français, qu’il s’agisse du B100 (+400 %) ou du Superéthanol-E85 (+380 %). »
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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« Cet amendement vise à rétablir l’article 16 bis, qui permettait à l’autorité administrative de requalifier en « stock stratégique » des matières radioactives. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« L'alinéa 7 autorise la Commission de régulation de l'énergie (CRE) à avoir accès « à la comptabilité des entreprises exerçant directement ou indirectement une activité dans le secteur de l’électricité et du gaz ». »
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« La proposition de création d’un Haut Conseil à la simplification pour les entreprises est l’exemple même de la bureaucratisation et de la sur administration dont souffre la France. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Transférer 1 000 000 d'euros en AE et CP : »