Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CD30

Pierre Meurin RN · Article 42

En clair

Pierre Meurin a déposé cet amendement le 18 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas été soutenu en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 23 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte
50 sur 239amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche0 €0 €
Valorisation de la recherche0 €0 €
Accélération de la modernisation des entreprises0 €0 €
Financement des investissements stratégiques+1 000 000 €+1 000 000 €
Financement structurel des écosystèmes d'innovation−1 000 000 €−1 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Transférer 1 000 000 d'euros en AE et CP :

- de l'action 02 – Aides à l'innovation « bottom-up » (subventions et prêts) ,  du programme 425 – Financement structurel des écosystèmes d'innovation

- vers l'action 06 – Industrialisation et déploiement, programme 424 – Financement des investissements stratégiques

Amendement d'appel.

Parmi ses objectifs, Investir pour la France 2030 souhaite : « Produire en France au moins 20 bio-médicaments, notamment contre les cancers, les maladies chroniques et développer et produire des dispositifs médicaux innovants ».

Or, l'usine de Salindres, dans le Gard, est menacée de fermeture. Or elle est la seule unité productrice d'acide trifluoroacétique (TFA) en Europe. Cette molécule est un composant essentiel des traitements antiviraux et des traitements contre le cancer. La fermeture de cette usine aura pour conséquence l'importation intégrale de cette molécule en provenance de l'Asie. Cette fermeture va donc à l'encontre du Plan France 2030 qui prévoit la relocalisation et l'augmentation des capacités de production de médicaments en France et en Europe. Les conséquences économiques de cette fermeture seraient dramatiques pour le Gard, considéré par l'INSEE comme le sixième département le plus pauvre de France.

Cet amendement vise à interroger le Gouvernement sur l'avenir de cette usine et de son savoir-faire.

Son sort

Sort décidé le

Auteur

Pierre Meurin RN

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000030
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324