amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-CD30
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Pierre Meurin a déposé cet amendement le 18 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas été soutenu en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 23 oct. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 50 sur 239amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche | 0 € | 0 € |
| Valorisation de la recherche | 0 € | 0 € |
| Accélération de la modernisation des entreprises | 0 € | 0 € |
| Financement des investissements stratégiques | +1 000 000 € | +1 000 000 € |
| Financement structurel des écosystèmes d'innovation | −1 000 000 € | −1 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Transférer 1 000 000 d'euros en AE et CP :
- de l'action 02 – Aides à l'innovation « bottom-up » (subventions et prêts) , du programme 425 – Financement structurel des écosystèmes d'innovation
- vers l'action 06 – Industrialisation et déploiement, programme 424 – Financement des investissements stratégiques
Amendement d'appel.
Parmi ses objectifs, Investir pour la France 2030 souhaite : « Produire en France au moins 20 bio-médicaments, notamment contre les cancers, les maladies chroniques et développer et produire des dispositifs médicaux innovants ».
Or, l'usine de Salindres, dans le Gard, est menacée de fermeture. Or elle est la seule unité productrice d'acide trifluoroacétique (TFA) en Europe. Cette molécule est un composant essentiel des traitements antiviraux et des traitements contre le cancer. La fermeture de cette usine aura pour conséquence l'importation intégrale de cette molécule en provenance de l'Asie. Cette fermeture va donc à l'encontre du Plan France 2030 qui prévoit la relocalisation et l'augmentation des capacités de production de médicaments en France et en Europe. Les conséquences économiques de cette fermeture seraient dramatiques pour le Gard, considéré par l'INSEE comme le sixième département le plus pauvre de France.
Cet amendement vise à interroger le Gouvernement sur l'avenir de cette usine et de son savoir-faire.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000030
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324