Député · RN
Suivre en RSS : Pierre Meurin, députéLes amendements de Pierre Meurin
En clair
Pierre Meurin a déposé 396 amendements en premier signataire ; il a cosigné 6 173 amendements d'autres députés.
19 amendements · les derniers déposés d'abord
Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
-
« Amendement rédactionnel et de coordination. »
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
-
« Pour financer les autorités organisatrices de mobilité, le présente texte propose d'indexer la politique tarifaire de la dite autorité sur l'inflation. »
Projet de loi de finances pour 2026
-
« Cet amendement engage les crédits nécessaires pour débuter le financement du déstockage du site d’enfouissement des déchets dangereux de StocaMine. »
-
« Le présent amendement vise à rétablir et renforcer les crédits de l’action 05 du programme 174 “Lutte contre le changement climatique et pour la qualité de l’air”, en revenant au niveau de la LFI 2025 et en l’abondant légèrement. »
-
« L'objet de cet amendement est d'accroître les aides pour l'achat de vélos électriques. »
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
-
« « Les objectifs de la politique énergétique en ce qui concerne l’amélioration de la qualité de l’air ne doivent pas remettre en question la liberté de circulation routière. »
-
« Cet amendement vise à élargir l’objectif de production de chaleur, ne le cantonnant plus qu’au renouvelable et à la récupération, mais l’ouvrant à toute production de chaleur bas carbone. »
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
-
« Cet amendement vise à clarifier la formulation de la deuxième phrase du deuxième alinéa qui précise le délai dans lequel doit être réalisé l’examen médical prévu par le présent article. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
-
« Cet amendement vise à permettre la division d’un magasin existant sans autorisation d’exploitation commerciale (AEC) lorsqu’elle entraîne la création d’un ensemble commercial. »
-
« Cet amendement vise à supprimer l’article 16, qui sous couvert de simplification risque d’entraver l’accès des TPE/PME aux marchés publics. »
-
« Cet amendement est relatif aux carrières, il vise à donner une durée d'autorisation proportionnelle à la capacité du gisement et au rythme de son exploitation. »
-
« Cet amendement vise à simplifier la procédure d'autorisation environnementale, au cas par cas, en rétablissant une mesure qui existait il y a encore quelques mois. »
-
« Cet amendement vise à abroger les Zones à faibles émissions qui nuisent à nos entreprises et aux Français. »
-
« Cet amendement vise à supprimer une contrainte supplémentaire pour les entreprises, relative à la durée de vie de leur société. »
-
« Cet article prévoit de supprimer l’obligation d’information des salariés avant la vente de leur entreprise. »
-
« Cet article vise à exclure de la procédure de passation des marchés publics les entreprises qui ne s'acquittent pas de leurs obligations mentionnées à l’article L. 232-21 du code du commerce (publicité des comptes). »
-
« Cet amendement a pour but de supprimer le haut conseil de l’éducation artistique et culturelle. »
Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
-
« Cet article vise à instaurer un moratoire de dix ans sur les projets routiers et autoroutiers. »
Projet de loi de finances pour 2025
-
« Cet amendement vise à geler la hausse du malus écologique et la hausse du malus sur le poids des véhicules. »