Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Amendement n° 345

Pierre Meurin RN · Article 5

En clair

Pierre Meurin a déposé cet amendement le 12 juin 2025, avec 122 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été adopté en séance publique le 19 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
77 sur 862amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« renouvelable et de récupération »

les mots :

« bas carbone ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à élargir l’objectif de production de chaleur, ne le cantonnant plus qu’au renouvelable et à la récupération, mais l’ouvrant à toute production de chaleur bas carbone. Cet amendement permet ainsi de ne pas exclure des productions de chaleur qui iraient dans le sens du texte : l’augmentation de la part d’énergie décarbonée.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 123

Pierre Meurin RN

Les 122 cosignataires

Scrutin public

  1. Adopté L'amendement n° 345 de M. Meurin à l'article 5 48 pour · 46 contre · 1 abstention

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1522

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000345
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1522