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Suivre en RSS : Pierre Meurin, députéLes amendements de Pierre Meurin
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Pierre Meurin a déposé 396 amendements en premier signataire ; il a cosigné 6 173 amendements d'autres députés.
101 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement vise à maintenir jusqu’au 31 décembre 2030 le dispositif de déduction exceptionnelle prévu à l’article 39 decies A du code général des impôts pour les véhicules utilisant les énergies alternatives concernées, en… »
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« Cet amendement vise à créer un indicateur de performance pour connaitre le nombre de véhicules bénéficiant de CEE, avec une répartition par types de véhicules (voitures, VUL, poids lourds, 2 roues motorisés, cycles) et le montant de CEE… »
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« Cet amendement vise à augmenter de 5 millions l'action O4 « Routes - entretien » du programme 203. »
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« Cet amendement vise à supprimer la commission nationale du débat public (CNDP). »
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« Le présent article vise à réduire de 40,8 millions d’euros en 2027 le plafond de recettes de la première section du compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ». »
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« Le présent amendement vise à rétablir le barème du malus poids applicable jusqu’au 1er janvier 2026, et notamment son seuil de déclenchement à 1,6 tonne. »
Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
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« Amendement de coordination de repli, dans le cas où l'amendement rédactionnel et de coordination de rédaction globale ne serait pas adopté. »
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« Amendement de coordination de repli, dans le cas où l'amendement rédactionnel et de coordination de rédaction globale ne serait pas adopté. »
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« Amendement rédactionnel de repli, dans le cas où l'amendement rédactionnel et de coordination de rédaction globale ne serait pas adopté. »
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« Amendement rédactionnel et de coordination. »
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
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« Les progrès réalisés dans le domaine des aéronefs sans équipage ouvrent de nouvelles perspectives pour la logistique, en particulier dans les territoires ruraux ou difficiles d’accès. »
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« Le présent amendement vise à sécuriser juridiquement le dispositif de dépistage des stupéfiants instauré par cet article. »
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« Amendement de suppression pour des mesures de simplification. »
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« Le présent alinéa dispose que l'AOM doit prendre en compte le niveau de fréquentation, le nombre d'habitant, l'existence d'autre mobilités pour tout aménagement. »
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« La création d'un comité de concertation pour la gestion des grandes gares routières et autres grands aménagements de transport routier est-elle nécessaire ? »
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« La mesure présentée semble tout à fait superfétatoire compte-tenu de l’ensemble des critères évoqués à l’article L.1214-1 du code des transports qui prévoie déjà plus de dix points sur le contenu du plan de mobilité. »
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« Le 4° l'article L. 1214-2 du code des transports dispose que le plan mobilité doit prévoir une diminution du trafic automobile (« 4° La diminution du trafic automobile et le développement des usages partagés des véhicules terrestres à… »
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« Les autorités organisatrices de mobilité pourrait prendre en compte les besoins des familles, notamment en terme d'accessibilité et de prise en compte de leur particularité. »
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« Une loi de programmation des transports doit pouvoir s'appuyer sur les besoins de nos territoires. »
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« La performance de nos réseaux doit prendre en compte la remise en état de nos ouvrages d'art en France. »
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« L'entretien des routes secondaires en France doit être un sujet majeur des prochaines années. »
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« Les lois de programmation de transport ne seront efficaces que si la fiscalité prélevée est justement réemployée. »
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« Une loi cadre transport ne peut pas omettre les territoires ultramarins dont les spécificités en font des territoires avec des besoins différents de la métropole. »
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« Le désenclavement de nos territoires doit être la priorité des prochaines lois de programmation des transports. »
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« Cet amendement vise à fixer des lois de programmation de transports tous les cinq ans. »
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« Amendement sémantique. »
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« Amendement de simplification. »
Fin de vie
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement vise à rétablir le délit d'incitation au suicide assisté ou délégué supprimé en commission. »
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« La section relative au suicide assisté ou délégué devrait, selon cette proposition de loi, être rattachée au code de la santé publique. »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Cet article propose de rajouter une taxe sur la publicité comparative. »
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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« Cet amendement vise à lutter contre la fraude au CPF dans le cadre du passage du code ou du permis de conduire. »
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« Cet amendement souhaite que le décret d'application des 4° et 5° du I s'applique au maximum dans les douxièmes mois et non 18 mois après la promulgation de la présente loi. »
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement vise à s’assurer que les conducteurs de VTC annoncés sur l’application soient réellement ceux qui sont mentionnés. »
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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« Amendement d'appel. »
Nationalisation d'ArcelorMittal France
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« Il est indispensable que la France continue d'investir dans la formation pour permettre à nos enfants de continuer à s'investir dans notre industrie. »
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« Le contrôle renforcé par l’État n’aura de sens que s’il s’accompagne d’une réelle politique d’industrialisation. »
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« Avec les objectifs « zéro émission à 2050 » imposés par l'Union européenne, ArcelorMittal est obligée de décarboner ses sites, notamment ses fours. »
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« L'action spécifique confiée à l'État doit veiller aux intérêts essentiels du secteur sidérurgique et plus largement, au secteur industriel qui est le débouché de ce premier secteur. »
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« Ce sous-amendement vise à alerter le Gouvernement sur le fait que le ministre de l'économie doit veiller à la souveraineté industrielle. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« En 2023, le Fonds Vert était créé pour aider les collectivités territoriales à engager et réussir la transition écologique. »
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« Par cet amendement, le rapporteur souhaite insérer un indicateur de performance afin d'augmenter l'information du Parlement sur le financement extrabudgétaire (par les Certificats d'économie d'énergie) d'une politique publique qui touche… »
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« Par cet amendement, le rapporteur pour avis propose une économie de 5,5 millions d'euros en supprimant le médiateur de l'énergie, énième structure théodule qui fait doublon avec Engie ou EDF et n'a pas vocation à être financée par le… »
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« Dans le contexte de la recherche de 40 milliards d'euros d'économies, le rapporteur tient à apporter sa contribution et propose, par cet amendement, 79,9 millions d'euros d'économies (en CP) en supprimant le budget dédié au financement… »
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« En période de situation budgétaire contrainte, cet amendement vise à supprimer la prime au rétrofit de 2 millions d’euros. »
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« Cet amendement vise à supprimer la Commission nationale du débat public. »
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« Cet amendement vise à maintenir l’exemption du malus masse pour les véhicules de tourisme micro-hybrides. »
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« Le Gouvernement souhaite revenir sur l’article 39 decies A qui concerne les véhicules de 3,5 tonnes ou plus et qui a été voté en 2025. »
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« Cet amendement vise à maintenir l’exemption du malus masse pour les véhicules de tourisme micro-hybrides. »