Rejeté

sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Nationalisation d'ArcelorMittal France

Sous-amendement n° 349

Pierre Meurin RN · Article 1er

En clair

Pierre Meurin a déposé ce sous-amendement le 27 nov. 2025, sur le texte « Nationalisation d'ArcelorMittal France ». Il a été rejeté en séance publique le 27 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte
3 sur 426amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 3 après le mot :

« économie »

insérer les mots :

« et de la souveraineté industrielle ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Ce sous-amendement vise à alerter le Gouvernement sur le fait que le ministre de l'économie doit veiller à la souveraineté industrielle.
Or, l'industrie française est menacée de toute part : avec un coût de l'énergie qui perd en compétitivité alors même que nous sommes en capacité de produire une énergie décarbonnée, en quantité et à bas coût ; avec une imposition parmi les plus importantes de l'UE ; avec des normes écologiques impossibles à atteindre aussi rapidement que l'a souhaité le législateur européen ou français ; avec une concurrence féroce ; avec une désindustrialisation massive de la France.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteur

Pierre Meurin RN

Scrutin public

  1. Rejeté Le sous-amendement n° 349 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier 59 pour · 162 contre · 6 abstentions

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2123
Sous-amendement de
l'amendement n° 40

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000349
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2123