Amendement n° II-CD39

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En clair

Pierre Meurin a déposé cet amendement le 9 oct. 2026, avec 13 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 14 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 88 sur 241amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Mission « Écologie, développement et mobilité durables »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Infrastructures et services de transports	0 €	0 €
Mer, pêche et aquaculture	0 €	0 €
Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
Prévention des risques	0 €	0 €
Énergie, climat et après-mines	0 €	0 €
Service public de l'énergie	0 €	0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	−4 319 682 €	−4 319 682 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Ecologie – mise en extinction du plan de relance	0 €	0 €
Forêt	0 €	0 €
Solde	−4 319 682 €	−4 319 682 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à supprimer la commission nationale du débat public (CNDP).

À l'heure des restrictions budgétaires indispensables que la France doit opérer, il est préférable de rationaliser la commission nationale du débat public au sein du ministère et de supprimer la CNDP.

Cet amendement vise à retirer 4 319 682 € en AE et en CP du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables », action 25 « Commission nationale du débat public ».