Rejeté

sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Nationalisation d'ArcelorMittal France

Sous-amendement n° 366

Pierre Meurin RN · Article 1er

En clair

Pierre Meurin a déposé ce sous-amendement le 27 nov. 2025, sur le texte « Nationalisation d'ArcelorMittal France ». Il a été rejeté en séance publique le 27 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte
3 sur 426amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 4, après le mot :

« stratégique »,

insérer les mots :

« industriel et environnemental ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Avec les objectifs « zéro émission à 2050 » imposés par l'Union européenne, ArcelorMittal est obligée de décarboner ses sites, notamment ses fours. Le coût de cette transformation est pharaonique. Le fait qu'Arcelormittal renonce en septembre 2025 à un projet de fours à chaux décarbonés est très clair. Produire en Inde est beaucoup moins contraignant et la délocalisation est une solution de simplicité.
Si des contraintes environnementales pour les entreprises sont tout à fait légitimes, il faut interroger la pertinence de certaines de ces contraintes qui poussent bon nombre d'entreprises à délocaliser. À la clé, des fermetures d'usines, des salariés sans emplois et qui donnent lieu à une importation massive de produits qui viennent de l'autre bout de la planète avec des normes environnementales tout à fait contestables.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteur

Pierre Meurin RN

Scrutin public

  1. Rejeté Le sous-amendement n° 366 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier 55 pour · 131 contre · 1 abstention

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2123
Sous-amendement de
l'amendement n° 11

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000366
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2123