Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
Amendement n° CD5
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En clair
Pierre Meurin a déposé cet amendement le 24 sept. 2026, sur le texte « Abroger les zones à faibles émissions-mobilités ». Il a été rejeté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 30 sept. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 5amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ce qu'il propose
Le dispositif
Au début de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« L’article »
les mots :
« Le 1° de l’article ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de coordination de repli, dans le cas où l'amendement rédactionnel et de coordination de rédaction globale ne serait pas adopté.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Pierre Meurin RN · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2970
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419865B2970P0D1N000005
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2970