Rejeté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Nationalisation d'ArcelorMittal France
Sous-amendement n° 348
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En clair
Pierre Meurin a déposé ce sous-amendement le 27 nov. 2025, sur le texte « Nationalisation d'ArcelorMittal France ». Il a été rejeté en séance publique le 27 nov. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 3 sur 426amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et industriel ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L'action spécifique confiée à l'État doit veiller aux intérêts essentiels du secteur sidérurgique et plus largement, au secteur industriel qui est le débouché de ce premier secteur.
Or, entre 1970 et 2020, la France est le pays européen qui s'est le plus déindustrialisé avec une perte de 2,5 millions d'emplois industriels depuis 1974.
Les fermetures d'usines s'enchaînent d'ailleurs de manière dramatique. « En 2024, la France a perdu plus d’usines qu’elle n’en a ouvert (avec un solde négatif de 19 sites selon le cabinet d’études Trendeo), du jamais-vu depuis 2015. La tendance continue en 2025, avec 20 fermetures d’usines déjà enregistrées en janvier. »
Ces fermetures sont notamment dues à une hausse croissante de l'énergie alors même que la France possède un parc nucléaire exceptionnel qui a des capacités de production qui permettrait à tous de bénéficier d'une énergie peu chère et en quantité. La conccurence déloyale avec d'autres pays qui ont une fiscalité sur les entreprises et les salaires moindre qu'en France. Il faut rappeler que la France est le deuxième pays de l'Union européenne à taxer le plus avec un poids des impôts qui pèse pour 40,4% du PIB en 2024.
La situation d'ArcelorMittal est tragique pour notre pays, pour nos industrie, pour ses salariés mais elle est aussi le fruit d'années de désengagement de politiques catastrophiques menant à la désindustrialisation massive que nous connaissons aujourd'hui.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Scrutin public
- Rejeté Le sous-amendement n° 348 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier 56 pour · 162 contre · 6 abstentions
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2123
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 40
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000348
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2123