Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
Amendement n° CD1
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En clair
Pierre Meurin a déposé cet amendement le 24 sept. 2026, sur le texte « Abroger les zones à faibles émissions-mobilités ». Il a été rejeté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 30 sept. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 5amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Le dernier »
les mots :
« La dernière phrase du dernier ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au mot :
« supprimé »
le mot :
« supprimée ».
III. – À l’alinéa 8, substituer au mot :
« huitième »
le mot :
« septième ».
IV. – Au début de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« L’article »
les mots :
« Le 1° de l’article ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel et de coordination.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Pierre Meurin RN · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2970
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419865B2970P0D1N000001
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2970