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Suivre en RSS : Pierre Meurin, députéLes amendements de Pierre Meurin
En clair
Pierre Meurin a déposé 396 amendements en premier signataire ; il a cosigné 6 173 amendements d'autres députés.
83 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Amendement proposant la fusion de l'enveloppe CITEPA (1,95 M€ en AE et en CP) avec l'enveloppe relative à la réduction des polluants atmosphériques et renforcement de la qualité de l'air qui prévoit déjà 5,9M€ en AE et en CP. »
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
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« Amendement de cohérence »
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« Amendement de cohérence »
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« Amendement de cohérence »
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« Amendement de cohérence. »
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« Amendement de cohérence. »
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« Amendement de cohérence. »
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« Amendement de cohérence. »
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« Amendement de cohérence »
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« Amendement de cohérence. »
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« Amendement de cohérence »
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« Amendement de cohérence »
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« Amendement de cohérence »
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« Amendement de cohérence »
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« Amendement de cohérence »
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« Amendement de cohérence. »
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« Le recours aux ordonnances prive le Parlement de sa compétence législative directe. »
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« Cet amendement vise à supprimer l'indemnité annuelle de fonction du président de l'AFITF pour que cette fonction soit exercée à titre gratuit. »
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« Amendement d'appel. »
Fin de vie
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« Amendement d'appel. »
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« Amendement d'appel. »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Cet amendement vise à durcir les peines relatives aux dépôts sauvages sur les exploitations agricoles. »
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« Cet amendement vise à permettre aux agriculteurs d'alerter les autorités compétentes en cas de présence d'Espèces exotiques envahissantes (EEE). »
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« Cet amendement vise à permettre aux maires d'alerter les autorités compétentes en cas de présence d'Espèces exotiques envahissantes (EEE). »
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« Cet article 16 permet aux autorités administratives compétentes de pouvoir accéder au registre national des entreprises pour contacter plus simplement et plus rapidement les agriculteurs en cas de crise. »
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« Amendement d'appel. »
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« Amendement d'appel. »
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« Amendement d'appel. »
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« Cet amendement vise à interroger le port d'armes par les agents de l'OFB dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions. »
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« Les tensions entre les agents de contrôle en matière de sécurité sanitaire des aliments, de santé et de bien être des animaux et les agriculteurs sont de plus en plus importantes. »
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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« Cet amendement vise à lutter contre la fraude au CPF dans le cadre du passage du code ou du permis de conduire. »
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
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« Amendement rédactionnel pour préciser l'alinéa proposé par le rapport et le rédiger comme suit : « Art. L. 125‑4-1. – Dans une zone exposée aux aléas naturels définie par la carte nationale des aléas naturels, les bâtiments n’ayant pas… »
Nationalisation d'ArcelorMittal France
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« Ce sous-amendement vise à supprimer les mots : « , au-delà de toute considération idéologique, » de la demande de rapport de Madame Marie Lebec. »
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« Ce sous-amendement vise à ajouter que le rapport préalable à la nationalisation doit envisager d'autres solution que la nationalisation en étudiant notamment le fait pour l'État de participer au capital via une action spécifique. »
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« Ce sous-amendement vise à ajouter que le rapport préalable à la nationalisation doit envisager d'autres solution que la nationalisation en étudiant notamment le fait pour l'État de participer au capital via une action spécifique. »
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« Si nationalisation il doit y avoir, il est indispensable de penser aux salariés de cette entreprise. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement vise à s’assurer que les véhicules hybrides rechargeables, hydrogènes et électriques seront bien exclus du malus masse. »
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« Cet amendement vise à appliquer un taux de TVA à 5,5 % pour les pièces remanufacturées ou d’occasion visant à réparer ou rénover des véhicules. »
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement vise à s’assurer que les véhicules hydrogènes et électriques seront bien exclus du malus masse. »
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« Cet amendement vise à appliquer un taux de TVA à 5,5 % pour les pièces remanufacturées ou d’occasion visant à réparer ou rénover des véhicules. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Les ZFE sont particulièrement contraignantes pour les Français qui ne pourront plus se déplacer pour aller se soigner. »
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« Les ZFE sont particulièrement contraignantes pour les Français qui ne pourront plus se déplacer pour aller se soigner. »
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« Le Gouvernement prévoit « Une période d’adaptation [qui] peut être prévue dans l’arrêté établissant la zone à faibles émissions mobilité, jusqu’au 31 décembre 2026. »
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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« Cet amendement vise à imposer un avis conforme du comité national de la biodiversité avant toute implantation d'éoliennes. »
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement vise à exclure la construction d’éoliennes de la simplification des normes applicables aux projets d’énergies renouvelables. »
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« Amendement d'appel. »