Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement n° CD18
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En clair
Pierre Meurin a déposé cet amendement le 23 mai 2025, avec 13 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 13 sur 80amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’article unique, supprimer les mots :
« , le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 50 % ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement d'appel. Cet amendement est un amendement de cohérence. En effet le présent article représente un allégement des ambitions de la politique énergétique nationale, avec plus de réalisme, ainsi il convient de maintenir le même taux de 40% déjà ambitieux.
Par ailleurs, il convient d'interroger le montant proposé, pourquoi est-il de 50 % ?
Son sort
Auteurs 14
- RN 13
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 463
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419865B0463P0D1N000018
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0463