Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Amendement n° 1335

Pierre Meurin RN · Article 3

En clair

Pierre Meurin a déposé cet amendement le 15 mai 2026, avec 121 cosignataires, sur le texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
264 sur 2 413amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« , notamment en termes de soutenabilité financière ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les tensions entre les agents de contrôle en matière de sécurité sanitaire des aliments, de santé et de bien être des animaux et les agriculteurs sont de plus en plus importantes.

Aussi, il convient de prendre en compte la proportionnalité des peines, notamment en termes de soutenabilité financière.

Son sort

Examen
En séance publique

Auteurs 122

Pierre Meurin RN

Les 121 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2765

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N001335
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC2765